Politique de confidentialité

Politique de confidentialité deFormycon AG

1. Coordonnées

Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site web est :

Formycon AG (ci-après « nous »)
Fraunhoferstraße 15
82152 Planegg-Martinsried
T : + 49 89 864667 100
info@formycon.com

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Formycon AG
Délégué à la protection des données
Fraunhoferstraße 15
82152 Planegg-Martinsried
datenschutz@formycon.com

2. Processus généraux

Lorsque vous consultez notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir de l’appareil utilisé. Il s’agit notamment du type de navigateur, du système d’exploitation, de l’adresse IP, de la date et de l’heure de l’accès, des pages consultées, du site web précédemment visité (référent) et d’autres informations techniques similaires. Ces données sont traitées pour la mise à disposition du site web, la sécurité et la stabilité du système ainsi que la prévention des risques, par exemple en cas de cyberattaque. Il n’y a pas d’évaluation personnelle ; les données sont analysées de manière anonyme à des fins statistiques. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, à atteindre les objectifs susmentionnés.

Les données sont supprimées au plus tard après sept jours ; un stockage plus long n’est possible que sous forme anonymisée. La collecte de ces données étant indispensable au fonctionnement du site web, il n’est pas possible de s’y opposer.

3. Contact, notification des effets secondaires

3.1 Demandes de contact

Sur notre site web, vous avez la possibilité de nous contacter, par exemple via un formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone. Nous traitons les données transmises exclusivement dans le but de traiter votre demande. La base juridique est notre intérêt légitime à répondre aux demandes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à des fins de communication, sauf si des obligations légales de conservation s’opposent à leur suppression.

3.2 Signalement des effets indésirables de nos médicaments

Nous vous offrons la possibilité de signaler les effets indésirables de nos médicaments via notre adresse e-mail dédiée medinfo@formycon.com. Nous traitons les informations que vous nous communiquez dans votre notification afin de vérifier celle-ci, de vous poser des questions si nécessaire et, le cas échéant, de la transmettre sous forme pseudonymisée à l’autorité compétente en matière de médicaments.

Nous sommes légalement tenus de documenter et de signaler les effets indésirables. Dans certains cas, il peut être nécessaire de vous poser des questions supplémentaires sur vos effets indésirables. Si les exigences légales l’imposent, nous enregistrons le rapport sous forme pseudonymisée dans la base de données (EudraVigilance) prévue à cet effet par les autorités et dans notre propre système de pharmacovigilance (système de surveillance et d’analyse des effets indésirables). Pour ce faire, nous faisons appel au prestataire de services Midas (Midas Pharma GmbH, Rheinstraße 49, 55218 Ingelheim, Allemagne). Les données sont stockées dans notre système afin de remplir nos obligations légales en matière de mise à disposition et de surveillance des risques liés aux médicaments, ainsi que pour analyser les effets indésirables afin de minimiser autant que possible les risques de leur apparition.

La base juridique du traitement de vos données lors de la notification d’effets indésirables et des demandes de renseignements est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (respect d’une obligation légale) et l’article 9, paragraphe 2, point i) du RGPD (motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique).

Nous transmettons les informations relatives aux effets indésirables à des destinataires qui peuvent être impliqués dans le traitement, l’analyse et la prise en compte des effets indésirables, tels que des experts privés, des prestataires de services d’assurance qualité, des conseillers juridiques, des autorités, des assureurs de responsabilité civile, etc.

Nous conservons les informations que vous nous communiquez sur les effets indésirables conformément à l’obligation légale pendant toute la durée de commercialisation du produit et pendant 10 ans après celle-ci.

3.3 Contact dans le cadre des relations clients existantes

Dans le cadre des relations clients existantes, nous contactons régulièrement nos clients ou leurs interlocuteurs, par exemple pour coordonner des contenus, clarifier des questions en suspens, modifier les conditions contractuelles ou transmettre des informations pertinentes. Le traitement des données à caractère personnel est effectué aux fins de l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou, si nécessaire, sur la base de notre intérêt légitime à une communication efficace conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Fonctions du site web

Lorsque vous utilisez nos offres numériques, nous traitons certaines données techniques afin de garantir la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement de nos systèmes. Cela comprend, par exemple, le dépannage, la maintenance, les mesures de sécurité informatique ou l’hébergement de nos applications. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime et, le cas échéant, pour remplir des obligations légales.

Les données techniques enregistrées ne sont généralement conservées que pendant une courte période et sont supprimées ou anonymisées au plus tard après 7 jours, sauf si un suivi lié à la sécurité est nécessaire.

5. Services web utilisés

Sur notre site web, nous utilisons différents services web pour optimiser le site et vous présenter au mieux les informations fournies.

5.1 Matomo

Sur notre site web, nous utilisons le service Matomo du fournisseur InnoCraft Ltd (7 Waterloo Quay, PO 625, 6140 Wellington, Nouvelle-Zélande) afin d’analyser l’utilisation de notre site web et d’améliorer en permanence notre offre en ligne.

Matomo fonctionne sur notre site web sans cookies et sans accès aux données du terminal de l’utilisateur. L’analyse est entièrement effectuée côté serveur. Les informations suivantes sont notamment traitées : adresse IP (filtrée/anonymisée), caractéristiques de l’appareil et du navigateur, pages consultées, durée de la visite et interactions.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser notre offre en ligne. Les données sont conservées pendant 13 mois, puis supprimées ou anonymisées.

Le traitement est effectué exclusivement sur des serveurs situés dans l’UE ou dans des pays tiers sûrs pour lesquels la Commission a rendu une décision d’adéquation. Il n’y a pas de transfert vers des pays tiers non sûrs. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Matomo à l’adresse https://matomo.org/privacy-policy/.

Vous avez la possibilité d’empêcher l’analyse des actions que vous effectuez sur notre site web. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement en utilisant l’option suivante.

Votre visite sur ce site web est actuellement enregistrée par l’analyse web Matomo. Décochez cette case pour vous désinscrire / Votre visite sur ce site web n’est actuellement pas enregistrée par l’analyse web Matomo. Cochez cette case pour vous inscrire.

5.3 Cookies

Notre site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui peuvent être stockés et lus par le navigateur utilisé sur l’appareil de l’utilisateur. Les cookies peuvent être stockés uniquement pour la durée d’une session et ensuite supprimés automatiquement (cookies de session) ou rester en permanence sur l’appareil (cookies persistants).

Dans la mesure où les cookies sont indispensables au fonctionnement technique et à la mise à disposition de notre offre en ligne, leur utilisation est basée sur l’article 25, paragraphe 2, n° 2 de la loi allemande sur la protection des données (TDDDG). Le traitement des données à caractère personnel qui y est associé est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de rendre notre site web fonctionnel, sûr et convivial.

Dans la mesure où des cookies sont également utilisés à des fins d’analyse, de statistiques ou de marketing, cela se fait sur la base de votre consentement conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG. Dans ces cas, le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

Le bouton suivant vous permet de consulter vos paramètres actuels en matière de cookies, d’obtenir des informations détaillées sur les cookies utilisés et de gérer vos consentements : [Paramètres des cookies]

6. Destinataires des données

Afin de remplir nos obligations contractuelles et légales et de fournir nos services, il peut être nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à des tiers. Cela concerne principalement les autorités, les parties à la procédure (par exemple, les adversaires, les personnes concernées, les parties prenantes), les banques et les compagnies d’assurance.

Afin de soutenir nos processus opérationnels, nous faisons également appel à des prestataires de services externes auxquels des données à caractère personnel peuvent être transmises dans le cadre de leurs activités. Si ces prestataires traitent des données à caractère personnel pour notre compte, cela se fait sur la base d’un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. Le traitement est effectué exclusivement au sein de l’UE ou de l’EEE ou dans le respect des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.

7. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez nous demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, lesquelles (article 15 du RGPD).
Droit de rectification : si les données que nous traitons vous concernant sont erronées, vous avez le droit de nous demander de les corriger (article 16 du RGPD).
Droit à l’effacement / droit à l’oubli : si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à nos fins de traitement ou si la base juridique n’est plus valable en raison d’autres circonstances, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel (art. 17 du RGPD).
Droit à la limitation du traitement : dans certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données (art. 18 du RGPD).
Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander une copie de vos données dans un format couramment utilisé et lisible par machine, ou nous demander de transmettre directement les données à un fournisseur de votre choix (art. 20 du RGPD).
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement s’il est fondé sur nos intérêts légitimes (art. 21 du RGPD).
Décisions automatisées : vous avez le droit de ne pas être soumis exclusivement à une décision automatisée (art. 22 du RGPD).
Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont vos données sont traitées (art. 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits à notre égard, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Version : juin 2025